Termes de services

1. L'école de musique Novamuz accepte de reprendre les cours manqués dans les limites indiquées ci-dessous :
   a) Deux (2) cours peuvent être repris par session comportant entre 8 et 10 cours, sans égard au motif de l'absence. Un (1) cours par session peut être repris si la session comporte moins de 8 cours. Les autres reprises se font au cas par cas en fonction des places disponibles pendant la période de reprise.
   b) Deux (2) cours peuvent être repris pendant la session d'été. Les autres reprises se font au cas par cas en fonction des places disponibles pendant la période de reprise.
   c) Les reprises de cours doivent se faire dans les limites de la session concernée, sauf entente particulière.
   d) Après la dernière semaine officielle de cours, les cours de reprise manqués ne pourront être reportés si une entente n'est pas prise au minimum 24 heures avant la reprise planifiée.
   e) Il est possible de transférer un ou des cours non-suivis à un autre membre de sa famille, lorsque l'horaire de travail des enseignants concernés le permet et à l'intérieur d'une même session.

   f) Lorsque les cours sont suivis à 2 (ou plus), le cours est réputé avoir été donné même si un seul des inscrits était présent.

2. Pour les paiements en plusieurs versements (cours et camp) :
     a) Le premier versement doit être fait au moment de l'inscription pour que celle-ci soit retenue.

     b) Le deuxième versement doit être fait au plus tard à la date indiquée sur la fiche d'inscription, autrement les cours pourraient être interrompus.

 

3. Les remboursements peuvent être faits selon les modalités prévues par les lois provinciales :

Cours de musique
     a) Si l'inscription est annulée (par écrit seulement) avant le début de la session, seuls les frais administratifs (50$ par inscription, inclus dans le montant payé pour la session) ne pourront être remboursés. Advenant le cas où l'école de musique ne serait pas en mesure de vous attribuer un cours aux plages horaires indiquées dans le formulaire d'inscription, ou une autre plage horaire que vous accepteriez, ces frais d'administration (50$ par inscription) vous seraient alors remboursés. Dans le cas des camps, c'est 50$ par enfant inscrit, peu importe le nombre de semaines de camp, qui est non-remboursable.
     b) Si l'annulation de l'inscription est faite en cours de session (par écrit seulement), notez que les cours déjà suivis et les frais d'administration (50$ par inscription) ne pourront être remboursés. De plus, une pénalité sera appliquée, soit 50$ ou 10% du total des cours restants (au tarif régulier seulement, promotions et tarifs préférentiels exclus).
     c) En cas d'annulation d'inscription, les cours déjà manqués au moment de la demande écrite d'annulation d'inscription seront réputés avoir été donnés.
Mini-camp
   a) Si l'inscription est annulée (par écrit seulement) avant le début du camp, seuls les frais administratifs (15$ par enfant inscrit) ne pourront être remboursés.    
     b) Si l'annulation de l'inscription est faite après le début du mini-camp, notez que les jours de camp ayant déjà été donnés (que l'enfant y ait assisté ou non) ainsi que les frais d'administration (15$ par enfant inscrit) ne pourront être remboursés. De plus, une pénalité sera appliquée, soit 10% du total des jours restants. Si un enfant est inscrit à plus d'un mini-camp et que le nombre de mini-camps est changé à la baisse (par écrit et avant le début des semaines concernées), une pénalité sera appliquée, soit 50$ ou 10% sur la différence de tarif entre l'inscription originale et l'inscription modifiée.

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4. Attibution des plages horaires (cours)

     a) Votre plage horaire vous sera attribuée en fonction des disponibilités que vous aurez indiquées dans votre formulaire d'inscription.

     b) Les anciens ont priorité sur leur plage horaire lorsqu'ils s'inscrivent pendant la période de pré-inscription.

     c) Votre plage horaire vous sera communiquée par courriel environ une semaine avant le début de la session.

 

5. Respect du personnel, des usagers, des lieux et du matériel (cours et camp)

     En acceptant ces termes de service, je comprends qu'aucun comportement irrespectueux envers qui que ce soit ne sera toléré. Je comprends également que si, par des gestes abusifs, moi, mon enfant ou un autre adulte responsable de mon enfant endommageait les lieux ou du matériel appartenant à l'école de musique, que les réparations ou le remplacement du matériel ou des lieux concernés pourraient m'être chargés. Tout comportement abusif pourrait entraîner le renvoi immédiat de l'inscrit, et ce, sans pré-avis.

*Les termes de service peuvent être modifiés en tout temps. En cas de changement majeur, vous serez averti par courriel.